Statut D.C.M

Statut D.C.M


- Statut

 

Nos amis solidaires

Vietnam Association of Victims of Agent-Orange/Dioxine
Il s'agit de notre correspondant officiel au Vietnam.
(V.A.V.A)
Fond d'alerte contre l'Agent Orange/Dioxine
Site : www.FaAOD.fr
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 logo-aafv

Association d'amitié Franco-Vietnamienne
Site  : www.aafv.org/
Facebook

 

 

 

Les collectivités territoriales

L'état - Les Collectivités territoriales

L'état (Service Financiers de la Gironde et d'Aquitaine) a reconnu notre association comme organisme d'intérêt général.
En conséquence, les dons que notre association Dioxine Country Mascaret (D.C.M) pourrait percevoir sont éligibles au régime des dons et du mécénat prévu par les disposition des articles 200 et 238 bis du C.G.I

La région d'Aquitaine (Direction des sports, de la jeunesse et de la solidarité) n'a pas réservé une suite favorable à notre demande d'aide (subvention).
En effet notre demande ne rentre pas dans les priorités définies par l'assemblée régionale dans le cadre de sa politique jeunesse.
Subvention : néant

Le Conseil général de la Gironde nous a informé que les projets des aides humanitaires sont exclus du dispositif d'aide à l'organisation des manifestations culturelles.
De plus, en date du 22/04/2013, une réponse à nouveau négative ; il nous répond que l'assemblée départementale est contrainte de privilégier les demandes entrant dans le champ de ses compétences ou dans celui des priorités qu'elle s'est fixées. (subvention)
Subvention : néant

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La ville de Bordeaux (33 - France)
(Ville ou se situe l'adresse du siège social de notre association)


Logo de la ville de Bordeaux - Siège social de notre association 
     
 Ville de
BORDEAUX     
 Site : http://www.bordeaux.fr/

 

Nos Mécènes

Le mécénat

Pour information - aux grandes, moyennes et petites entreprises, commerçants, artisans et professionnels.
La loi du 1er août 2003 a augmenté les avantages fiscaux incitant les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les responsabilités pour les associations et les entreprises de développer des projets en commun.

Ce guide pratique du mécénat a été conçu dans le but de rapprocher entreprises et associations.

Informer les entreprises sur les nombreux atouts du mécénat en termes d'image, de management, de défiscalisation et de responsabilité sociale, et sur l'opportunité de s'associer à une structure de l'économie sociale et solidaire tout en profitant d'un avantage fiscal.

Il s'adresse donc aux entreprises, à toutes les entreprises : les grandes enseignes, mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises, les commerçants, les artisans et professionnels, acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations.

Extrait de la règlementation : les exploitants individuels peuvent faire un don (prestations, espèces, matériels, personnels) dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre privé. Ils ont intérêt à choisir ce régime des particuliers car la réduction d’impôts est de :
- de 75%  dans la limite de 520€ de dons (prestations, espèces, matériels, personnels))
- de 66% de réduction d’impôts dans la limite de 20% du revenu imposable  (prestations, espèces, matériels, personnels)

Si l’entreprise choisi la réduction sur l’ I.R ou l’ I.S (donc sur les comptes de la société), la déduction d’impôts sera de 60%.

Nota : Lorsque ‘entreprise mécène offre une prestation ou met à disposition de l’association, l’évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d’impôts est égale au prix de revient  et non au prix de vente habituel  de la prestation ou mise à disposition.

Une convention de mécénat est établie entre Dioxine Country Mascaret (D.C.M) et ses mécènes.

 Le guide pratique du mécénat - Entreprises et associations

  Le guide pratique du mécénat - Entreprises et associations (Guide .gouv)




 Nos mécènes


MB COMMUNICATION - 33450 SAINT-LOUBES      

   MB COMMUNICATION - 33450 SAINT LOUBES        

                                    

     

ROCK BLUES CAFE (33700 - MERIGNAC - sortie 9)
 
 

Artistes Poètes, Conteurs, Peintres...

Artistes poètes, conteurs, aquarélistes ....

   
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