Les collectivités territoriales

L'état - Les Collectivités territoriales

L'état (Service Financiers de la Gironde et d'Aquitaine) a reconnu notre association comme organisme d'intérêt général.
En conséquence, les dons que notre association Dioxine Country Mascaret (D.C.M) pourrait percevoir sont éligibles au régime des dons et du mécénat prévu par les disposition des articles 200 et 238 bis du C.G.I

La région d'Aquitaine (Direction des sports, de la jeunesse et de la solidarité) n'a pas réservé une suite favorable à notre demande d'aide (subvention).
En effet notre demande ne rentre pas dans les priorités définies par l'assemblée régionale dans le cadre de sa politique jeunesse.
Subvention : néant

Le Conseil général de la Gironde nous a informé que les projets des aides humanitaires sont exclus du dispositif d'aide à l'organisation des manifestations culturelles.
De plus, en date du 22/04/2013, une réponse à nouveau négative ; il nous répond que l'assemblée départementale est contrainte de privilégier les demandes entrant dans le champ de ses compétences ou dans celui des priorités qu'elle s'est fixées. (subvention)
Subvention : néant

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La ville de Bordeaux (33 - France)
(Ville ou se situe l'adresse du siège social de notre association)


Logo de la ville de Bordeaux - Siège social de notre association 
     
 Ville de
BORDEAUX     
 Site : http://www.bordeaux.fr/

 

   
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